Statut & Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'IPNETP

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES A L’ENDROIT DES ETUDIANTS DE L’IPNETP

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objectif :

  • De créer un climat favorable à l’épanouissement physique intellectuel, moral et socio-affectif des étudiants.
  • De donner aux étudiants des aptitudes de bonnes conduites et de rigueurs au travail
  • De garantir le respect des personnes et des biens, du travail et de l’environnement.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
A- DIRECTION

Article 1 : Le Directeur Général de l’IPNETP administre l’école et en assure la discipline intérieure dans les conditions fixées par le décret n° 2001-715 du 16 novembre 2001 modifiant et complétant le décret n°91-643 du 09 octobre 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut pédagogique national de l’enseignement technique et professionnel (IPNETP)

Article 2 : Est étudiant ou stagiaire de l’institut toute personne régulièrement inscrite et disposant d’un numéro matricule.

Article 3 : L’inscription définitive du stagiaire lui donne droit à une carte d’étudiant et au bénéfice de tous les services que l’institut est habilité à lui offrir.

Article 4 : Les étudiants doivent donner au service de la scolarité tout renseignement d’ordre administratif les concernant. Tout changement de domicile, d’adresse et de numéro de téléphone devra être immédiatement signalé au service de la scolarité.

Article 5 : Le service de la scolarité délivre les cartes d’étudiants. En cas de démission ou exclusion, lesdites cartes doivent être restituées immédiatement. Toute perte de carte doit être signalée sans délai au service de la scolarité et au commissariat de police le plus proche. Une demande sera formulée pour une nouvelle carte avec la mention duplicata aux frais de l’étudiant.


B- REPRESENTATION DES ETUDIANTS

Article 6 : Les étudiants sont organisés en équipes. Pour chaque équipe, ils élisent un délégué de classe. Le rôle du délégué est présenté comme suit :

  • Etre le porte-parole de ses pairs auprès des enseignants et de l’administration ;
  • Remplir le cahier de texte que le professeur signe en sa présence ;
  • Tenir le cahier de texte ;
  • Veiller sur le matériel didactique attribué à l’équipe ;
  • Tenir le registre d’appel.

Article 7 : Le président de la promotion est élu par l’ensemble des étudiants de la deuxième année d’étude.
Les délégués d’équipes sont élus en interne par les étudiants d’une même équipe.

Article 8 : Le Directeur Général de L’IPNETP fixe chaque année le calendrier des élections des délégués dès la rentrée universitaire. Nul ne peut être candidat s’il a déjà fait l’objet de sanction disciplinaire.
La liste officielle des délégués élus fait l’objet d’une décision du Directeur Général de L’IPNETP et publiée dans tous les services de l’Institut.

Article 9 : La présidence des étudiants est dirigée par un bureau composé de sept(7) membres dont :

  • Un (1) président ; un (1) vice-président ;
  • Un (1) secrétaire général ; un (1) secrétaire général adjoint ;
  • Un (1) trésorier général ; un (1) trésorier adjoint ;
  • Un (1) commissaire au compte.

Article 10 : En cas de vacance du poste de président de la promotion constatée, par décès, exclusion, démission, empêchement absolu, l’intérim du président est assuré par son vice- président jusqu'à la fin du mandat si celui-ci est en deuxième année. Par contre si le vice- président est en première année, un nouveau scrutin est organisé un mois après la constatation de la vacance du poste.


TITRE II : DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES OBLIGATIONS DES ETUDIANTS

Article 11 : Le port de l’uniforme est obligatoire pour tous les étudiants. L’accès à l’établissement et aux autres services les jours ouvrables est conditionné par le port de l’uniforme.
L’uniforme est constitué d’un ensemble costume ; tissu de couleur marron foncé : un pantalon pour les hommes et une jupe droite dépassant les genoux ou un pantalon pour les femmes, assorti d’une cravate de couleur marron clair portant le logo de l’IPNETP.

Article 12 : Tout étudiant inscrit à l’IPNETP prend par écrit l’engagement de respecter ces dispositions réglementaires. Cette formalité est obligatoire et sa non-observance entraine l’annulation de l’inscription de l’étudiant à l’IPNETP.

Article 13 : Les étudiants sont responsables, pécuniairement et disciplinairement des dégâts commis par eux dans l’école, ainsi que des dégradations faites aux objets, livres et documents qui leur sont confiés. Aucune cotisation entre étudiants n’est obligatoire sans l’accord de l’administration. Dans ce cas, une note de service sera adressée au bureau de la présidence, qui en informera l’ensemble des étudiants ou les concernés.

Article 14 : Toute manifestation de quel que ordre que ce soit est interdite à l’intérieur de l’école sauf autorisation préalable du Directeur Général.

Article 15 : Toute activité publique extérieure à l’IPNETP engageant la responsabilité ou la réputation de l’institut, ou ayant trait à ses missions, doit être au préalable autorisée par le Directeur Général de l’IPNETP.

Article 16 : Les étudiants issus des concours professionnels sont en outre tenus d’observer les règles prescrites par l’éthique de la fonction publique et la déontologie du fonctionnaire. Ils doivent notamment, au cours de leur scolarité, se conformer sans réserve aux instructions données par les autorités chargées de leur formation et s’astreindre au respect de la hiérarchie.

Article 17 : Les étudiants ont obligation de suivre avec assiduité et ponctualité les divers enseignements, exercices, activités pédagogiques et cérémonies civiques.

Article 18 : Les cours se déroulent à l’IPNETP et en tout lieu choisi par l’établissement du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

  • matin : 8h à 12h ;
  • après-midi : 14h à 18h ;
  • les mercredis après-midi sont réservés au sport.

Article 19 : L’étudiant doit être en classe 15 mn avant le début des cours. Au- delà de 15 mn, une absence est comptabilisée et l’intéressé passible de sanction. L’intégration au cours ou en classe ne pourra intervenir qu’après présentation d’un billet d’entrée délivré par le service de la scolarité.

Article 20 : Toutes les disciplines au programme à l’IPNETP sont obligatoires. Tout étudiant absent est signalé dans un registre d’appel.

Article 21 : Nul ne peut entraver ou empêcher, sans juste motif ou continuer à entraver la libre circulation des personnes dans l’Institut, dans les immeubles ou dans les autres lieux sous sa responsabilité.

Article 22 : Sont interdits :

  • les violences et menaces à l’égard du personnel enseignant, administratif ou invités à l’Institut ;
  • l’empêchement, quel que soit le motif, du personnel enseignant, administratif d’accéder à l’Institut.

Article 23 : Tout auteur, co-auteur ou complice de ces actes est passible de sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites pénales.

Article 24 : Tout étudiant absent à un cours, ne peut intégrer sa classe que muni d’un billet d’entrée délivré par le service de la scolarité.

Article 25 : Une absence peut être justifiée par la fourniture d’une des pièces suivantes :

  • Le certificat médical précisant le délai du repos, délivré soit par le médecin de l’IPNETP ou contresigné par lui ;
  • Les pièces officielles attestant d’un évènement familial ;
  • La déclaration signée par l’intéressé s’il est majeur ou par le parent ou tuteur de l’étudiant mineur exposant clairement le cas de force majeure à l’origine de l’absence. Toutes ces pièces justificatives fournies au service de la scolarité sont introduites au dossier de l’intéressé.

Article 26 : Tout étudiant qui doit s’absenter de l’Institut est tenu au préalable d’obtenir une autorisation délivrée par le service de la scolarité.
Toute demande d’autorisation d’absence doit être préalablement soumise à l’instruction du chef de service de la scolarité au moins 24 heures d’avance, qui peut émettre un avis favorable ou non.


TITRE III : REGIME DES SANCTIONS

Article 27 : Les infractions aux dispositions de la présente réglementation entrainent des mesures disciplinaires. Il en est de même pour toute attitude à la réserve, à l’honneur et à la dignité exigée des étudiants fonctionnaires.


AVERTISSEMENT

Article 28 : Toute absence non justifiée est passible :

  • d’un avertissement verbal pour absence non justifiée à un enseignement ;
  • d’un avertissement écrit pour une journée d’absence ou huit (8) heures non justifiées dans le mois.

Article 29 : Les avertissements écrits sont émis par les directions chargées de la formation. Le double de cet avertissement écrit est adressé à la Direction Générale de l’IPNETP ; il en précise les sanctions qui, en cas de récidive, sont :

  • la suspension de la bourse ;
  • la traduction devant le conseil de discipline


BLAME

Article 30 : Les stages tout comme les travaux demandés aux étudiants (devoirs, interrogations écrites, exposés ou leçons) sont obligatoires. Si au cours d’un semestre, trois (3) travaux n’ont pas été réalisés sans justification, l’étudiant est traduit devant le conseil de discipline. La sanction encourue est le blâme.


SUSPENSION

Article 31 : La bourse étant accordée pour les études, tout étudiant qui s’absenterait des cours pendant une semaine, sans justification, sera traduit en conseil de discipline par le Directeur de la formation initiale. La sanction encourue est la suspension de la bourse. En cas de récidive ou après un mois d’absence non justifiée, le conseil de discipline est à nouveau saisi et la décision est la suppression de la bourse.
Tout étudiant fonctionnaire qui s’absenterait des cours pendant une (01) semaine, sans justification, sera traduit en conseil de discipline par le Directeur de la formation continue et la sanction encourue est le blâme. En cas de récidive ou après un (01) mois d’absence non justifiée, le conseil de discipline est à nouveau saisi avec cette fois une notation de 2 sur 5 suivie d’un rapport au Directeur des Ressources Humaines (DRH) du Ministère de tutelle de l’IPNETP.

Article 32 : Après un (1) mois d’absence non justifiée, la décision de suppression de la bourse passe en conseil de discipline.


EXCLUSION

Article 33 : Tout étudiant surpris en état de consommation de drogue est systématiquement traduit en conseil de discipline.

Article 34 : Les bagarres sont interdites au sein de l’Institut. Les auteurs de ces actes s’exposent à une exclusion d’au moins (01) une semaine.

Article 35 : Le commerce et la vente d’articles de toute nature par les étudiants sont interdits dans l’enceinte de l’Institut. Tout manquement à ces dispositions entrainera une exclusion d’au moins trois (3) jours.
En cas de récidive, le conseil de discipline pourra statuer sur l’exclusion de l’étudiant.

Article 36 : Tout étudiant, surpris en état d’ébriété s’expose à une exclusion temporaire d’au moins trois (3) jours.

Article 37 : Les cas de port vestimentaire indécent, d’insolence, de désinvolture et de perturbation pendant un cours font l’objet d’un rappel à l’ordre par le professeur concerné. Il peut se plaindre auprès du Directeur de la formation initiale ou continue. Cette plainte est suffisante pour motiver la réunion du conseil de discipline ; la sanction encourue peut aller de l’avertissement au blâme. En cas de récidive après un avertissement ou un blâme, le conseil de discipline se réunit à nouveau et cette fois propose au Ministre de tutelle de procéder à l’exclusion définitive de l’étudiant concerné.


Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU COURS ET AU REGIME DES EPREUVES DE COMPOSITION

Article 38 : Tout étudiant inscrit à l’IPNETP s’engage, outre les personnes et leurs biens à respecter les mesures ci- après :

  • Se conformer rigoureusement aux instructions du service des examens et concours de l’école, en particulier les calendriers des inscriptions et des examens ;
  • Lors des épreuves, il est interdit aux étudiants :
    • d’introduire dans la salle tout document ou tout objet non autorisé.
    • de pénétrer dans les salles d’examen sans y avoir été invité.
    • d’entrer dans la salle de composition quinze(15) minutes après la distribution des épreuves ;
    • d’utiliser des feuilles de composition et de brouillon autres que celles fournies par l’IPNETP
    • de communiquer entre eux ou de recevoir des documents de l’extérieur et d’introduire en salle tout moyen de communication

Article 39 : Toute fraude, tentative de fraude ou toute infraction quelconque à la discipline des épreuves, fait l’objet, par le responsable de la surveillance, d’un rapport qui est transmis au Directeur des Ecoles de Formation Initiale et/ou Continue.

Article 40 : En cas d’absence à une composition due à la maladie constatée par un certificat médical et confirmée éventuellement par une contre-visite médicale, à la force majeure ou à un empêchement justifié, le Directeur de la Formation Initiale ou continue autorise l’étudiant à subir une épreuve de remplacement.

Article 41 : En cas d’absence due à une maternité, l’étudiante sera autorisée à subir une épreuve de remplacement ou un report de scolarité.


TITRE VI : DIPOSITIONS PARTICULIERES

Article 42 : Les heures d’ouverture du Centre d’Information et de Documentation (CID) sont fixées comme suit :

  • de 7 h 30 à 18 h Une réglementation des prêts de livres et l’utilisation des équipements du centre d’information et de documentation est fixée par note de service émise par le Chef de Service.
  • L’accès au Centre d’Information et de Documentation est interdit à toute personne étrangère à l’Institut, sauf autorisation spéciale.

Article 43 : Service médical Un étudiant souffrant peut se rendre en consultation au service médical de l’Institut où il doit selon le planning du personnel médical être pris en charge.

Article 44 : Vie associative Les associations d’étudiants se forment et exercent leurs activités librement conformément aux réglementations en vigueur, notamment la loi de 1961 relative aux associations et l’arrêté du ministère de l’enseignement supérieur du 18 mai 2001 déterminant les modalités de fonctionnement de la vie associative estudiantine dans les Etablissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Article 45 : Sont interdites au sein de l’Institut les associations estudiantines créées sur des bases politiques, tribales, et ethniques.

Article 46 : Droit de grève Le droit de grève est reconnu aux associations au sein de l’Institut. Ce droit de grève s’exerce conformément aux textes réglementaires en vigueur.


DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 47 : Sont interdits les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les incitations à la haine et toute forme de pression physique ou psychologique visant à imposer un courant de pensée religieux, politique ou philosophique qui s’opposeraient au principe de laïcité de l’Etat.

Article 48 : Il est procédé au salut aux couleurs tous les premiers lundis (montée du drapeau) et les derniers vendredis (descente du drapeau) du mois, respectivement à 7 h 30 et 16 h 30 en présence du Personnel Administratif, Technique et Enseignant de l’Institut.

Article 49 : Tout amendement du présent règlement intérieur est soumis au Directeur Général qui le présente au comité de direction puis au conseil de gestion pour adoption.
Les amendements apportés au présent règlement intérieur par le conseil de gestion entre en vigueur une (01) semaine après leur adoption et feront l’objet d’une large diffusion auprès de la communauté universitaire de l’IPNETP.

Article 50 : Le présent règlement intérieur qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires.