Statuts MUAGI

STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

Art 1 : Il est créé, conformément à la loi n° 60 315 du 21-09-1960 relative aux associations, entre les travailleurs de l’IPNETP réunis en Assemblée Générale constitutive le 20 mai 2010, une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif dénommée Mutuelle des Agents de l’IPNETP en abrégé (MAUGI).

Art 2 : La MAUGI a son siège à l’IPNETP à Abidjan Cocody. Son adresse est 08 BP 2098 Abidjan 08, Tél : 22-44-67-69.

Art 3 : La MAUGI a pour buts de renforcer les liens d’entraide et de solidarité entre ses membres, de promouvoir des actions sociales en faveur de ses membres et de contribuer à leur épanouissement.

Art 4 : La Mutuelle a une durée indéterminée.


TITRE II : COMPOSITION

Art 5 : La MAUGI comprend:

  • des membres permanents ;
  • des membres associés ;
  • des membres bienfaiteurs ;
  • des membres d’honneur.

Est membre permanant de la mutuelle, tout travailleur de l’IPNETP qui y adhère et s’acquitte régulièrement de ses cotisations. Les cotisations sont fixées par le règlement intérieur.

Est membre associé tout autre travailleur permanent à l’IPNETP qui y adhère et qui s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

Est membre bienfaiteur, toute personne qui, s’intéressant à la Mutuelle, se serait manifestée d’une manière concrète se traduisant notamment en dons, legs ou contribution de toute autre nature.

Est membres d’honneur, toute personnalité qui apporte son aide à la Mutuelle.

Art 6 : La qualité de membre se perd par :

  • La radiation ou licenciement ;
  • La démission ;
  • Le non paiement des cotisations ;
  • L’exclusion par l’Assemblée Générale, sur proposition de l’Exécutif pour faute grave ;
  • L’affectation, la mutation ou le décès ;
  • Le départ à la retraite.

Art 7 : Toute personne ayant perdu la qualité de membre ne peut prétendre à aucune prestation de la Mutuelle.


TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art 8 : La MAUGI se compose des organes suivants :

  • L’Assemblée Générale (A.G.) ;
  • Le Conseil d’Administration (A.C) ;
  • Le Bureau Exécutif (B.E.) ;
  • Le Commissariat aux Comptes (C.C.).


CHAPITRE I: L’ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

Art 9 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Mutuelle. Elle est composée de tous les membres et se réunit en session ordinaire ou extraordinaire. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en session extraordinaire.

Art 10 : L’A.G.O. délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de la Mutuelle. Elle approuve les comptes de l’exercice, clos et élit le Président du bureau exécutif et les Commissaires aux comptes. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Chaque membre a droit à une seule voix et peut donner procuration par écrit à un autre membre.

Art 11 : La convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) se fait par le Conseil d’Administration 15 jours avant sa tenue et son ordre du jour est proposé par celui-ci.

Art 12 : La présence de plus de la moitié des membres est requis pour la validité d’une réunion de l’A.G.O. si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de l’A.G.O., celle-ci doit être ajournée ; la seconde a lieu 15 jours après, quel que soit le nombre de membres présents.

Art 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un quart (1/4) des membres permanents et associés dûment inscrits sur une liste. Elle a lieu entre deux assemblées générales ordinaires et porte sur un ordre du jour précis.


CHAPITRE II : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art 14 : Il est l’organe d’orientation et de supervision de la MAUGI. Le C.A. est composé de 12 membres :

  • 6 représentants des enseignants ;
  • 4 représentants des membres du Personnel Administratif et Technique ;
  • 1 représentant des membres associés ;
  • 1 représentant de la Direction Générale.

Le Président du Conseil d’Administration est élu par ses pairs.


CHAPITRE III : LE BUREAU EXECUTIF

Art 15 : Le Bureau est composé de 10 membres :

  • 1 Président
  • 1 Vice Président
  • 1 Secrétaire Général
  • 1 Trésorier Général
  • 1 Trésorier Général Adjoint
  • 1 Organisateur chargé des Affaires Sociales
  • 1 Organisateur Adjoint chargé des Affaires Sociales
  • 1 Organisateur chargé des Affaires Sportives et Culturelles
  • 1 Organisateur Adjoint chargé des Affaires Sportives et Culturelles.

Art 16 : Le B.E. est chargé de l’exécution des décision de l’A.G. et des recommandations du C.A. validée en A.G. il assure la gestion administrative, sociale et financière de la Mutuelle.

Art 17 : les membres du B.E sont choisis par le Président, lui-même élu en A.G.


CHAPITRE IV : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Art 18 : Il est composé de deux (2) membres élu en A.G. Les Commissaires aux Comptes sont chargés d’assurer le contrôle de la gestion de la mutuelle.


TITRE IV : LES RESSOURCES

Art 19 : Les ressources de la mutuelle proviennent essentiellement :

  • Des droits d’adhésion ;
  • Des cotisations mensuelles ;
  • Des revenus de ses activités
  • des subventions ;
  • des prélèvements individuels sur les heures supplémentaires et les revenus de location ;
  • des dons et legs
  • des produits et placements financiers ;
  • des produits divers.

Toutefois, des cotisations exceptionnelles peuvent être faites.

Art 20 Les fonds de la mutuelle sont déposés dans un établissement financier en Côte d’Ivoire au nom de la mutuelle.

Art 21 Peut être membre de la mutuelle, tout travailleur inscrit au fichier de l’IPNETP et jouissant de ses droits civiques et moraux, d’une part et tout autre travailleur associé et permanent exerçant à l’IPNETP d’autre part.

Art 22 Est membre, tout travailleur remplissant les conditions de l’article 21 et qui s’est acquitté de son droit d’adhésion et paie régulièrement ses cotisations.


TITRE VI : LES SANCTIONS

Art 23 : Il est prévu trois (3) niveaux de sanction à savoir :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la radiation.


TITRE VII : LES ELECTIONS

Art 24 : Est éligible, tout membre permanent réunissant cumulativement les conditions suivantes :

  • avoir fait au moins trois ans révolus à l’IPNETP ;
  • être au moins à trois années de la retraite ;
  • avoir déclaré sur l’honneur d’être disponible ;
  • être en règle vis-à vis de la trésorerie ;
  • avoir une présence effective aux réunions de la mutuelle.

Art 25 : Sont élus le Président du bureau exécutif et les Commissaires au Comptes en Assemblée Générale. L’Assemblée Générale entérine la liste des membres du Conseil d’Administration. Le Président du C.A. est élu par ses pairs.

Art 26 : Les élections se font au suffrage universel à bulletins secrets à la majorité relative au premier tour. En cas d’égalité, on procède à un deuxième tour.

Art 27 : Les travaux d’élection sont dirigés par trois (3) membre élus par l’Assemblée Générale. (1 Président, 1 Secrétaire et 1 Rapporteur).

Art 28 : Le mandat du Bureau Exécutif, du Commissariat aux Comptes et du Conseil d’Administration est de deux (2) ans.

Art 29 : Le Président du B.E. et le Commissariat aux Comptes sont rééligibles une fois si les rapports de fin d’exercice obtiennent le quitus de l’Assemblée Générale.

Art 30 : Le Président du Conseil d’Administration est rééligibles une fois.


TITRE VIII : REVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art 31 : Les présents statuts ne peuvent être amendé ou abrogés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le conseil d’administration.

Art 32 : Toute proposition de modification doit être formulée par écrit et soumise au C.A. qui la présentera à l’Assemblée Générale.

Art 33 : Pour être adopté, tout amendement doit être accepté par au moins 51% des membres présents.

Art 34 : En cas de dissolution de la mutuelle, une A.G.E. ou A.G.O. devrai être convoquée par le C.A. pour décider du sort du patrimoine.

Art 35 : Un règlement intérieur présentera et détaillera les dispositions des présents statuts.

Art 36 : Les statuts de la mutuelle et le règlement intérieur peuvent être remis à toute personne ou organisme qui en fera la demande.

Flash info

Bienvenue     Welcome